Conférence de presse du 29 mars 2019 suite à notre référé expertise amiante

Conférence de presse du 29 mars 2019 suite à notre référé expertise amiante

La question de l’amiante refait donc surface à la ville de Tours mais pour nous c’est une préoccupation et un combat qui dure depuis des années. Je vous en fait un bref historique.

C’est le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS dont j’étais à l’époque secrétaire qui a été confronté en premier à ce problème. C’était en mai 2012, lors de la déclaration du cancer d’un de nos collègues travaillant au service des eaux. Les médecins qui le suivent à l’hôpital ont alors une très forte suspicion quant à une origine professionnelle de sa maladie : une exposition à l’amiante. Notre collègue informe la médecine du travail et il nous charge d’informer la municipalité.

Nous le faisons par écrit le 29 juin et dès cette date, nous demandons la communication des diagnostics amiante existants et la mise en place d’examens et d’analyses supplémentaires. A la mi-septembre non seulement nous n’avons pas de réponse à nos demande mais pire, l’accès aux DTA nous est refusé. Ces renseignements, on va nous les communiquer mais seulement dans un CHS ultérieur fin novembre nous dit on. Parallèlement, l’administration nous met en garde contre la psychose que pourrai provoquer la divulgation large de tels renseignements.

Devant ce peu d’empressement à prendre le problème à bras le corps nous avons alors fait notre propre enquête et envoyé à analyser 3 échantillons provenant de 2 services où a travaillé notre collègue. Ces 3 échantillons ce sont révélés contenir de l’amiante nous avons alors alerté la municipalité une deuxième fois c’était en octobre 2012. C’est là le démarrage de tout et sans cette action volontaire de notre part, les poussières d’amiante seraient toujours… sous le tapis.

A partir de là, nous avons pu constater que l’amiante était présente dans de nombreux services municipaux et que la municipalité avait beaucoup de retard sur cette question (notre tract de 2012). Mais un de ces secteurs pollué par les fibres d’amiante nous préoccupe particulièrement dès cette époque : c’est le site de la station d’eau potable de la ville de Tours, notamment les puits de captage situés sur deux îles de la Loire : l’Ile-Aucard et l’Ile aux Vaches.

Des travaux de réfection ont été menés sur les anciens puits de captage à partir des années 2000 jusqu’en 2012. D’abord à l’Ile-Aucard ensuite à l’Ile aux Vaches, les anciens puits, constitués de fibrociment amianté ont été cassés et même concassés pour être remplacés par des puits aux normes c’est-à-dire ne contenant pas d’amiante. Le problème, c’est que pour l’essentiel, les déchets concassés n’ont pas été évacués mais ils ont été inexplicablement enfouis ici ou là notamment autour des puits refaits et en travaillant autour de ces puits des salariés ont pu inhaler des fibres d’amiante.

Sur l’ensemble des services municipaux, la reconnaissance en maladie professionnelle et l’indemnisation qui y est liée sont acquises pour plusieurs collègues mais au-delà, ce qui nous soucie à la station d’eau potable, c’est que les causes qui ont provoqué la maladie de notre collègue sont toujours présentes. Et nous craignons que d’autres travailleurs ne soient touchés. Sans parler de l’épée de Damoclès qui pèse en permanence sur la tête de certains de nos collègues qui ont pu être exposés. Sans parler des éventuels problèmes de santé publique que représente la présence d’amiante à proximité de ces puits, du gâchis que représente une telle pollution sur un site classé, ironie du sort, Natura 2000.

Depuis juin 2012, nous sommes intervenus par écrit à de multiples reprises pour obtenir que des diagnostics techniques amiante et des analyses de terrain soient faites sur ces deux iles. De telles analyses finiront par être effectuées fin 2013 sur l’Ile Aucard mais toujours rien sur l’ile aux Vaches. Il nous faudra attendre 2016, pour que de telles analyses soient effectuées sur l’Ile aux Vaches et pour qu’un groupe technique émanant du CHS soit envoyé en visite sur l’Ile au Vaches et rende un premier rapport alarmant. Mais que de temps perdu et ce rapport en reste au niveau du constat…

Voilà les raisons pour lesquelles, nous avons décidé de porter la question sur le terrain juridique. Après avoir accumulé le maximum de matériaux (comptes-rendus de CHSCT, photos, etc), recueilli le maximum de témoignages nous avons opté, dans un premier temps, pour un référé expertise au tribunal administratif d’Orléans. Pour cette démarche nous nous sommes renforcés et cette requête a été portée au TA par quatre organisations :

1/ Tout naturellement le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, notre camarade Koffi GHYAMPHY en est le secrétaire,

2/ Naturellement aussi nous nous sommes associé avec le syndicat CGT de la Métropole puisqu’après avoir été gérée par la mairie la station d’Eau Potable est gérée par la Métropole depuis sa création en 2017. Notre camarade Valérie PLOTON en est la secrétaire.

3/l’Union Départementale des syndicats CGT d’Indre et Loire nous a aussi rejoint, elle est intervenue conjointement avec le syndicat CGT des municipaux de Tours sur cette question en 2013 alors que la mairie avait fait appel à un prestataire privé pour la tonte de l’Ile aux Vaches. Stéphane DEPLOBIN en est le secrétaire.

4/Enfin l’ADEVA-Centre, l’association de défense des victimes de l’amiante nous soutient depuis 2012 sur cette question et son expertise nous est précieuse. André LETOUZÉ en est Vice-Président.

Nous avons été en mesure de déposer cette requête au TA en juin 2018 et pour ce faire nous nous sommes adressés au cabinet d’avocats TESSONIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU qui a construit son expérience dans le domaine de l’indemnisation des victimes de catastrophes industrielles, sanitaires et environnementales et sur des dossiers exemplaires, entre autres l’amiante et le dossier AZF à Toulouse. Le cabinet TTLA travaille en étroite collaboration avec l’Adeva et plus largement avec le mouvement associatif et syndical. François LAFFORGUE est parmi nous.

Six mois après notre requête, en novembre 2018, le TA a accédé à notre demande en nommant un expert et en lui ordonnant de répondre à cinq questions : déterminer la présence et le type d’amiante sur ces lieux / décrire la nature et l’étendue de la pollution et les dangers pour les travailleurs, la population et l’environnement / évaluer l’impact de cette pollution sur l’eau : les nappes phréatiques et les dangers potentiels de contamination de l’eau potable / déterminer les travaux nécessaires pour son retrait, les mesures conservatoires ou définitives permettant d’écarter ce danger / donner les éléments utiles d’appréciation sur les responsabilités encourues et l’intégralité des préjudices subis.

L’expert a rendu son rapport d’expertise définitif à la mi-février. Il confirme et nos inquiétudes pour la santé des salariés et notre démarche juridique sur les responsabilités de notre employeur. Les conclusions sont sans appel pour la ville de Tours. L’expert considère en effet qu’elle s’est rendue coupable :

-D’une absence d’information, de formation, d’équipements de protection contre les poussières d’amiante.

-D’une absence de traitement et de suivi des déchets amiantés dangereux avec pour conséquence la pollution des sols des deux sites pourtant classés Natura 2000 pour lesquels la ville a touché des subventions !

Il en déduit que la responsabilité de la ville de Tours est pleine et entière à tous ces niveaux. Le rapport pointe une absence de référents amiante au sein de la ville de Tours, ce qui relève selon lui d’une grande légèreté et a probablement entraîné les conséquences que l’on peut déplorer aujourd’hui.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui et ce dont nous tenions à vous informer. Ce premier résultat nous ouvre la porte pour d’autres actions, juridiques ou autres. Sur le contenu du rapport lui-même et sur les suites que nous entendons lui donner je laisse la parole à François LAFFORGUE.

Tours le 29 mars 2019

Dans la foulée de cette introduction l’avocat de la CGT (mairie, métropole UD) et de l’ADEVA a annoncé un dépôt de plainte contre X portant sur trois aspects :

Non respect du code de l’environnement avec l’enfouissement de déchets dangereux

Non respect du code de santé publique avec l’enfouissement de déchets dangereux dans le périmètre immédiat de protection des puits de captage d’eau.

Mise en danger de la santé d’autrui.